Au Cameroun: prison et amende jusqu’à 5 millions F pour les écoles qui vendent les livres

Dans la même veine, est « punie d’une peine de cinq à dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 5 millions à 10 millions de FCFA, ou d’une de ces deux peines seulement, toute personne qui procède à la contrefaçon ou à la commercialisation des manuels et livres scolaires contrefaits, sans préjudice des peines accessoires prévues par le code pénal ».

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Rentrée académique 2023/2024, le ministre du commerce interdit la vente des livres dans les établissements scolaires. C’est à travers un communiqué signé le 28 août 2023 que Luc Magloire  Mbarga Atangana annonce l’interdiction de la vente des livres dans les écoles.

Cette mesure suit les dispositions de la Loi N°2021/024 du 16 décembre 2021 portant organisation et promotion de la filière du livre au Cameroun, qui souligne que la commercialisation des livres est faite en librairie, en ligne ou dans des espaces bien définis et est réservée à des professionnels detenteurs d’agrément, à l’exception des livres de seconde main, pour lesquels des centres d’achat et de revente peuvent être créés ou ouverts dans des conditions et modalités définies par voie réglementaire.

Suivant ces dispositions, le gouvernement à travers son ministère du Commerce rappelle que, « la vente des livres est strictement interdite dans les établissements scolaires sous peine d’un emprisonnement dont la durée est comprise entre un et cinq ans ainsi qu’une amande variant entre 1 000 000 et 5 000 000 Francs CFA« .

Dans la même veine, est « punie d’une peine de cinq à dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 5 millions à 10 millions de FCFA, ou d’une de ces deux peines seulement, toute personne qui procède à la contrefaçon ou à la commercialisation des manuels et livres scolaires contrefaits, sans préjudice des peines accessoires prévues par le code pénal ».

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