Le conflit foncier est un problème récurrent en Côte d’Ivoire, particulièrement à Djorogobite, où de nombreux litiges opposent citoyens, promoteurs immobiliers et autorités locales. Siriki Sangaré, Président de la Chambre Nationale des Promoteurs et Constructeurs Agréés de Côte d’Ivoire, apporte ici une analyse des causes et propose des solutions durables.
1. Causes immédiates des conflits fonciers
Multiplication des attributions et des ventes conflictuelles
À Djorogobite, il est fréquent que plusieurs personnes revendiquent la même parcelle. Cela résulte souvent d’un manque de coordination entre la chefferie, les autorités locales et les services administratifs.
Pratiques coutumières non formalisées
La coexistence du droit coutumier et du droit moderne crée des ambiguïtés juridiques, favorisant les conflits.
Fraudes et délivrance multiple de documents
Des documents falsifiés et des attestations de propriété multiples aggravent la situation, augmentant les cas de contestation foncière.
Lenteur des procédures administratives et judiciaires
Les litiges fonciers prennent souvent des années à être résolus en raison de la bureaucratie complexe et des lenteurs judiciaires.
2. Causes structurelles des litiges fonciers
Cadastre obsolète ou inexistant
L’absence d’un cadastre numérique centralisé rend difficile la sécurisation des titres fonciers et favorise les erreurs.
Conflit entre droit coutumier et droit moderne
Le manque d’harmonisation entre ces deux systèmes crée un vide juridique qui laisse place aux abus.
Manque de coordination institutionnelle
Les compétences se chevauchent entre les chefferies, les mairies et le ministère du Foncier, rendant la gestion des terrains complexe et confuse.
Spéculation immobilière et urbanisation rapide
L’essor démographique et la pression foncière poussent à des ventes irrégulières et illégales de terrains.
Héritages mal gérés
L’absence de titres de propriété légalisés dans certaines familles engendre des conflits intergénérationnels.
3. Solutions pour réduire les litiges fonciers
Modernisation du cadastre
Un système de cadastre numérique et centralisé permettrait d’identifier clairement les propriétaires et d’éviter les attributions multiples.
Harmonisation des régimes fonciers
Une réforme juridique intégrant le droit coutumier au droit moderne clarifierait la gestion foncière et limiterait les contestations.
Renforcement de la coordination institutionnelle
La mise en place d’un organe de régulation unique réunissant toutes les parties prenantes assurerait une meilleure gestion foncière.
Sanctions contre les fraudes
Un renforcement des contrôles et des sanctions sévères contre les faussaires permettrait de réduire considérablement la délivrance multiple de documents frauduleux.
Accélération des procédures judiciaires
Des tribunaux spécialisés dans le foncier pourraient faciliter la résolution rapide des litiges.
Sensibilisation et formation
Informer les citoyens sur les procédures légales d’acquisition et de transmission des terres limiterait les risques d’arnaques et de conflits.
Dialogue et concertation
Un cadre de concertation permanente entre les autorités, la chefferie et les citoyens aiderait à mieux anticiper et résoudre les conflits fonciers.
La résolution des conflits fonciers en Côte d’Ivoire, et particulièrement à Djorogobite, passe par une réforme en profondeur du système de gestion des terres. En modernisant le cadastre, en harmonisant les régimes de droit et en renforçant la coordination institutionnelle, il est possible d’instaurer un cadre foncier plus sécurisé et propice au développement.
