À compter du 1er janvier 2025, il est fortement déconseillé d’acheter des terrains sur la base d’attestations villageoises.
Cette décision s’inscrit dans le cadre des mesures prises par le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) pour renforcer la sécurité des transactions foncières et lutter contre les litiges liés à la propriété foncière.
Pourquoi cette mesure ?
Les attestations villageoises, bien que souvent utilisées pour des transactions foncières, ne garantissent pas une sécurité juridique totale.
- Risque de litiges : Elles peuvent être contestées par d’autres parties revendiquant des droits sur le même terrain.
- Non-reconnaissance légale : Ces documents ne disposent pas de la valeur juridique nécessaire pour établir une propriété foncière de manière définitive.
Recommandations
Le MCLU recommande à tous les citoyens de :
- Privilégier les terrains enregistrés et titrés légalement auprès des administrations compétentes.
- Vérifier les documents fonciers auprès des structures agréées.
Besoin de plus d’informations ?
Pour toute question ou clarification, contactez le Centre d’appels du MCLU :
- Numéro vert : 𝟏𝟑𝟕𝟖
- Téléphones : 𝟎𝟏 𝟒𝟎 𝟐𝟐 𝟕𝟖 𝟕𝟖 | 𝟎𝟓 𝟒𝟔 𝟗𝟓 𝟒𝟒 𝟒𝟒
Engagement du MCLU
Le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme reste déterminé à garantir la transparence et la sécurité dans les transactions foncières. Cette mesure vise à protéger les citoyens contre les fraudes et à promouvoir un cadre légal fiable pour l’acquisition de biens immobiliers en Côte d’Ivoire.
