L’affaire des Attestations de Concession Définitive (ACD) continue de susciter des interrogations en Côte d’Ivoire. Lors d’une récente émission télévisée sur NCI, le directeur du domaine urbain a affirmé que la demande d’ACD de Mlle Adja avait été rejetée au motif que la signature sur sa Lettre d’Attribution ne serait pas celle du ministre Ezan Akele. Une déclaration qui, selon Assalé Tiémoko Antoine, député et journaliste d’investigation, ne repose sur aucune expertise graphologique.
Un rejet aux motifs changeants ?
Dans la réponse officielle adressée à Mlle Adja après son recours gracieux, le Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux a précisé que son dossier avait été rejeté car sa Lettre d’Attribution n’avait pas été retrouvée dans les archives du ministère de la Construction. Aucune mention n’avait été faite d’une signature falsifiée.
Le Conseil d’État, saisi depuis 2021, devra trancher cette affaire, mais une question demeure :
🔹 Comment un autre individu a-t-il pu obtenir un ACD en seulement 6 mois sur la même parcelle ?
Une Lettre d’Attribution signée en période de transition gouvernementale ?
Le document ayant permis à cet individu d’obtenir un ACD rapidement est une Lettre d’Attribution datée du 27 décembre 2005, signée par le ministre Abouo N’dori Raymond (paix à son âme). Cependant, un fait troublant vient jeter le doute sur l’authenticité de cette signature.
📌 Contexte politique de l’époque :
- 4 décembre 2005 : En pleine crise politico-militaire, le gouvernement ivoirien est dissous suite à la résolution 1634 du Conseil de Sécurité de l’ONU.
- Nomination de Charles Konan Banny comme Premier ministre par le président Laurent Gbagbo.
- Du 4 au 27 décembre 2005, aucun gouvernement n’était officiellement en fonction. Aucun Conseil des ministres n’a eu lieu.
- 28 décembre 2005 : Annonce du nouveau gouvernement, où Amon Tanoh Marcel devient ministre de la Construction, remplaçant Abouo N’dori Raymond.
Dès lors, comment Abouo N’dori a-t-il pu signer cette Lettre d’Attribution le 27 décembre 2005, alors qu’il savait qu’il n’était plus ministre de la Construction ?
Vers une expertise graphologique ?
Pour Assalé Tiémoko Antoine, il est raisonnable de douter de l’authenticité de cette Lettre d’Attribution et il appelle à une expertise graphologique pour vérifier si la signature de Abouo N’dori Raymond est authentique.
L’affaire soulève une problématique plus large sur l’attribution des ACD en Côte d’Ivoire et sur la transparence des décisions administratives. Une affaire à suivre de près…
