Ce mardi 17 décembre 2024, sous la présidence de Son Excellence Madame Kandia Camara, Présidente du Sénat de Côte d’Ivoire, les Sénateurs se sont réunis en séance plénière pour délibérer et statuer sur trois projets de loi majeurs. Ces textes, d’une importance stratégique pour la gestion des finances publiques et la réforme fiscale, ont été adoptés à l’unanimité au terme des discussions.
Les trois projets de loi adoptés
Les Sénateurs ont voté sur les trois projets de loi suivants :
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-719 du 13 septembre 2023 : Ce texte porte sur la réforme des impôts relatifs aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères des salariés. Cette réforme vise à moderniser le système fiscal en Côte d’Ivoire pour mieux répondre aux réalités économiques et sociales.
- Projet de loi portant règlement du budget de l’État pour l’année 2023 : Il s’agit d’un texte validant les comptes de l’État pour l’année écoulée, permettant de dresser un bilan des ressources mobilisées et des dépenses effectuées en 2023.
- Projet de loi de finances portant budget de l’État pour l’année 2025 : Ce projet de loi établit les priorités budgétaires et les orientations financières pour l’année 2025, reflétant les ambitions de développement et de croissance de l’État ivoirien.
Une adoption à l’unanimité
Les trois textes avaient fait l’objet d’une analyse approfondie par la Commission des Affaires Économiques et Financières du Sénat du 3 au 7 décembre 2024. Leur examen préalable a permis de clarifier les enjeux et d’assurer une adoption sans contestation lors de la plénière.
- Les deux premiers textes (ratification de l’ordonnance et règlement du budget 2023) ont été adoptés par vote à main levée.
- Le projet de loi de finances pour 2025, en revanche, a été soumis à un scrutin public à la tribune, en conformité avec l’article 70, alinéa 10, du Règlement du Sénat.
Cette procédure particulière souligne l’importance capitale du budget de l’État, document stratégique pour la gestion et le développement du pays.
Les mots de la Présidente du Sénat
À l’issue des délibérations, Madame Kandia Camara a salué le travail des Sénateurs et des membres de la Commission des Affaires Économiques et Financières. Elle a souligné l’importance de ces textes dans la consolidation des réformes économiques et budgétaires engagées par le gouvernement. Elle a également rappelé que ces lois traduisent l’engagement du Sénat à accompagner la vision de développement durable portée par le Président de la République.
Vers une gestion optimisée des finances publiques
L’adoption de ces textes marque une étape clé dans la modernisation de la gestion financière de la Côte d’Ivoire. La réforme des impôts, notamment, est perçue comme un levier pour élargir l’assiette fiscale et améliorer les conditions des travailleurs. Quant au budget 2025, il constitue un instrument essentiel pour financer les projets structurants et soutenir les secteurs prioritaires, notamment l’éducation, la santé et les infrastructures.
La séance plénière du 17 décembre 2024 illustre le rôle actif du Sénat dans le processus législatif et son engagement à appuyer les réformes nécessaires pour le développement de la Côte d’Ivoire. Ces nouvelles dispositions, adoptées à l’unanimité, reflètent une volonté collective d’œuvrer pour la stabilité économique et le progrès social du pays.
