Dans un \u00e9lan d’unanimit\u00e9 rare, l’Assembl\u00e9e nationale fran\u00e7aise a franchi une \u00e9tape historique ce mercredi 28 janvier 2026. En adoptant la proposition de loi n\u00b0 2175, les d\u00e9put\u00e9s ont officiellement supprim\u00e9 la notion de \u00ab devoir conjugal \u00bb du cadre l\u00e9gal du mariage. D\u00e9sormais, la loi fran\u00e7aise sanctuarise le consentement permanent au sein du couple, m\u00eame mari\u00e9.<\/b><\/p>\n
Jusqu’\u00e0 cette r\u00e9forme, bien que la jurisprudence ait \u00e9volu\u00e9, subsistait une forme de \u00ab\u00a0zone grise\u00a0\u00bb juridique o\u00f9 le refus r\u00e9p\u00e9t\u00e9 de rapports sexuels pouvait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une violation des obligations du mariage. Avec ce nouveau texte, la loi clarifie les choses de mani\u00e8re explicite.<\/p>\n
La modification de l\u2019article 215 du Code civil<\/b> est le c\u0153ur de cette r\u00e9volution. Il pr\u00e9cise d\u00e9sormais que si les \u00e9poux s’obligent \u00e0 une \u00ab communaut\u00e9 de vie \u00bb, celle-ci \u00ab ne cr\u00e9e aucune obligation pour les \u00e9poux d\u2019avoir des relations sexuelles \u00bb<\/b>.<\/p>\n
L’autre pilier de cette r\u00e9forme touche au droit du divorce. En modifiant l\u2019article 242<\/b>, le l\u00e9gislateur retire une arme juridique souvent utilis\u00e9e dans les s\u00e9parations conflictuelles.<\/p>\n
Auparavant, un \u00e9poux pouvait invoquer le \u00ab refus de s’ex\u00e9cuter au devoir conjugal \u00bb pour obtenir un divorce aux torts exclusifs de l’autre. D\u00e9sormais, le refus ou l\u2019absence de relations sexuelles ne peut plus fonder un divorce pour faute<\/b>. Le l\u00e9gislateur a voulu prot\u00e9ger l’int\u00e9grit\u00e9 physique et morale des conjoints, affirmant que le corps de l’autre n’est jamais un droit acquis par le contrat de mariage.<\/p>\n Cette loi vient parachever un long combat pour la reconnaissance du viol entre \u00e9poux et la protection de l’autonomie sexuelle. En inscrivant noir sur blanc que le mariage n’est pas un contrat de mise \u00e0 disposition du corps, la France s’aligne sur les standards les plus protecteurs des droits humains.<\/p>\n \u00ab C’est une loi de libert\u00e9 et de respect. Elle rappelle que le mariage est une union de volont\u00e9s et non une servitude corporelle \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 l’un des rapporteurs du texte \u00e0 la sortie de l’h\u00e9micycle.<\/p>\n<\/blockquote>\n Dans les faits, cette loi ne change rien pour les couples dont l’harmonie intime est partag\u00e9e. Elle intervient comme un bouclier juridique pour ceux qui subissent des pressions au sein de leur union. Elle modernise l’institution du mariage en le d\u00e9connectant d’une vision patriarcale et archa\u00efque de la \u00ab\u00a0dette conjugale\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans un \u00e9lan d’unanimit\u00e9 rare, l’Assembl\u00e9e nationale fran\u00e7aise a franchi une \u00e9tape historique ce mercredi 28 janvier 2026. En adoptant la proposition de loi n\u00b0 2175, les d\u00e9put\u00e9s ont officiellement supprim\u00e9 la notion de \u00ab devoir conjugal \u00bb du cadre l\u00e9gal du mariage. D\u00e9sormais, la loi fran\u00e7aise sanctuarise le consentement permanent au sein du couple, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":8620,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20,9634],"tags":[9637,9638,1630,9636,9639,9635,9641,9644,9646,9640,9645,9643,9642],"class_list":["post-8619","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-featured","category-reforme-du-mariage-francais","tag-article-215","tag-article-242","tag-assemblee-nationale","tag-code-civil-francais","tag-consentement","tag-devoir-conjugal","tag-divorce-pour-faute","tag-droit-de-la-famille","tag-jurisprudence-francaise","tag-mariage-en-france","tag-protection-des-epoux","tag-rapports-sexuels-obligatoires","tag-reforme-du-mariage"],"yoast_head":"\nCe que change la r\u00e9forme (Tableau comparatif)<\/h3>\n
\n\n
\n Aspect juridique<\/strong><\/td>\n Avant la loi du 28 janvier 2026<\/strong><\/td>\n Apr\u00e8s la loi du 28 janvier 2026<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/thead>\n\n \n D\u00e9finition de la vie commune<\/b><\/span><\/td>\n Communaut\u00e9 de vie (incluant tacitement l’intimit\u00e9).<\/span><\/td>\n Communaut\u00e9 de vie sans obligation sexuelle<\/b>.<\/span><\/td>\n<\/tr>\n \n Refus de rapports<\/b><\/span><\/td>\n Pouvait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une faute civile.<\/span><\/td>\n Droit absolu<\/b> de chaque \u00e9poux.<\/span><\/td>\n<\/tr>\n \n Divorce pour faute<\/b><\/span><\/td>\n Invocable en cas d’absence d’intimit\u00e9.<\/span><\/td>\n Impossible<\/b> de fonder une faute sur ce motif.<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n <\/h3>\n
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