{"id":4219,"date":"2024-11-21T16:58:15","date_gmt":"2024-11-21T16:58:15","guid":{"rendered":"https:\/\/son2baby.com\/news\/?p=4219"},"modified":"2024-11-21T16:58:16","modified_gmt":"2024-11-21T16:58:16","slug":"affaire-faux-et-usage-de-faux-a-tiassale-le-proces-renvoye-au-27-novembre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/son2baby.com\/news\/affaire-faux-et-usage-de-faux-a-tiassale-le-proces-renvoye-au-27-novembre\/","title":{"rendered":"Affaire \u00ab\u00a0faux et usage de faux\u00a0\u00bb \u00e0 Tiassal\u00e9: Le proc\u00e8s renvoy\u00e9 au 27 novembre"},"content":{"rendered":"\n

Le 6 novembre dernier, l’instruction \u00e0 la barre du proc\u00e8s, \u00e9tait termin\u00e9e, les accus\u00e9s et leur p\u00e8re n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 en mesure d’expliquer comment leur m\u00e8re qui est n\u00e9e en Guin\u00e9e (et cela sur les propres d\u00e9clarations du p\u00e8re dans les registres d’\u00e9tat civil en 1990, 1993 et en 2000), est revenue au monde \u00e0 N’douci en 1967.<\/p>\n\n\n\n

L’audience avait \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e pour le 20 novembre pour production par le p\u00e8re, <\/a>des extraits de quatre de ses enfants dont il a dit qu’ils avaient d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la Sous-pr\u00e9fecture de Tiassal\u00e9 o\u00f9 se trouverait sa vraie signature qui serait diff\u00e9rente de celles qui se trouvent dans les registres d’\u00e9tat civil de la mairie de Tiassal\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

A la reprise ce 20 novembre, il n’y a pas eu de d\u00e9bats sur les motifs du renvoi.<\/p>\n\n\n\n

Le maire Assal\u00e9 Ti\u00e9moko, a \u00e9t\u00e9 Interrog\u00e9 par le procureur afin qu’il pr\u00e9cise s’il conteste la nationalit\u00e9 des accus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le maire a r\u00e9pondu que ce n’\u00e9tait pas le but de sa requ\u00eate et qu’il pr\u00e9tend que les accus\u00e9s se sont inscrits sur la liste \u00e9lectorale de Tiassal\u00e9, a partir de fausses d\u00e9clarations qui leur ont permis de se procurer des documents d’identit\u00e9 ivoiriens. Et qu’il les poursuit pour ce faux et usage de faux.<\/p>\n\n\n\n

A la suite du maire, l’avocat des accus\u00e9s a soulev\u00e9 une exception sous le motif que juger les accus\u00e9s au p\u00e9nal pour faux et usage de faux dans des documents administratifs, pourrait avoir pour incidence de contester leur nationalit\u00e9 et que, par cons\u00e9quent, la proc\u00e9dure p\u00e9nale doit \u00eatre abandonn\u00e9e jusqu’\u00e0 ce que, au civil, une d\u00e9cision soit rendue.<\/p>\n\n\n\n

L’avocat de la partie civile (le maire) a r\u00e9pondu que le 6 novembre, l’instruction du proc\u00e8s \u00e0 la barre, \u00e9tait termin\u00e9e et que l’avocat des accus\u00e9s n’avait soulev\u00e9 aucune exception \u00e0 ce moment.<\/p>\n\n\n\n

Que cette exception que l’avocat soul\u00e8ve ce matin alors que l’audience avait simplement \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e pour permettre au p\u00e8re de produire les extraits de naissance, ne saurait prosp\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n

Interrog\u00e9 par le pr\u00e9sident, le procureur a demand\u00e9 une suspension d’audience.<\/p>\n\n\n\n

A la reprise, le procureur a pris ses r\u00e9quisitions sur l’exception soulev\u00e9e par l’avocat des accus\u00e9s, pr\u00e9cisant avec conviction, qu’il n’est pas possible de poursuivre ce proc\u00e8s sans tomber sous les dispositions du code de la nationalit\u00e9 qui commande une proc\u00e9dure d’abord civile, avant toutes poursuites au p\u00e9nal.<\/p>\n\n\n\n

Il n’en a pas fallu plus pour qu’il demande au juge de tirer les cons\u00e9quences de cette situation.<\/p>\n\n\n\n

A la suite du procureur, l’avocat de la partie civile (le maire), a fait observer qu’il y a plusieurs jurisprudences ivoiriennes sur ce type de poursuites au cours desquelles les tribunaux correctionnels ivoiriens ont condamn\u00e9 des accus\u00e9s qui s’\u00e9taient inscrits sur la liste \u00e9lectorale par suite de fausses d\u00e9clarations qui leur ont permis de se procurer des documents administratifs ivoiriens.<\/p>\n\n\n\n

L’avocat a produit au pr\u00e9sident, une copie d’une jurisprudence ivoirienne portant exactement sur le m\u00eame sujet.<\/p>\n\n\n\n

A la suite de l’avocat, le maire Assal\u00e9 Ti\u00e9moko a fait observer au pr\u00e9sident que les tribunaux ivoiriens condamnent tous les jours des gens pour faux et usage de faux dans des documents administratifs ivoiriens.<\/p>\n\n\n\n

Il a pr\u00e9sent\u00e9 un article de presse rendant compte d’une condamnation \u00e0 24 mois de prison, prononc\u00e9e par le tribuanal d’Abidjan le 14 novembre dernier, contre un individu de nationalit\u00e9 guineenne qui s’\u00e9tait procur\u00e9 un certificat de nationalit\u00e9, un passeport ivoirien et une CNI, \u00e0 la suite de fausses d\u00e9clarations, sans que le tribunal ne se d\u00e9clare incomp\u00e9tent au motif que sa d\u00e9cision violerait le code de la nationalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

A la suite de ces \u00e9changes, le pr\u00e9sident a renvoy\u00e9 l’audience au 27 novembre pour statuer sur l’exception soulev\u00e9e par l’avocat des accus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Interrog\u00e9 \u00e0 la sortie de l’audience, le maire Assal\u00e9 Ti\u00e9moko a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab\u00a0Je comprends l’environnement pavlovien qui s’est empar\u00e9 de cette affaire. C’est moi l’accusateur et la loi me fait obligation de rapporter la preuve de mon accusation. J’ai produit au tribunal les preuves que le p\u00e8re et la m\u00e8re des enfants sont tous deux guinneens, n\u00e9s en Guin\u00e9e. Et c’est le p\u00e8re lui m\u00eame qui a fait ces d\u00e9clarations en 1990, en 1993, en 2000, devant l’officier d’\u00e9tat civil de la mairie de Tiassal\u00e9, je n’\u00e9tais pas le maire \u00e0 cette \u00e9poque. Qu’on me d\u00e9montre que la m\u00e8re est ivoirienne n\u00e9e en C\u00f4te d’Ivoire. Si les d\u00e9bats avaient \u00e9t\u00e9 ouvert aujourd’hui, j’aurais produit d’autres preuves accablantes, mais je comprends qu’il y a des gens qui ont peur de la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9. Personne n’a encore d\u00e9montr\u00e9 que la m\u00e8re est n\u00e9e en C\u00f4te d’Ivoire. Moi, j’affirme que le p\u00e8re et la m\u00e8re sont Guin\u00e9enes, n\u00e9s en Guin\u00e9e. Qu’on me d\u00e9montre le contraire preuve \u00e0 l’appui.<\/p>\n\n\n\n

L’avocat des accus\u00e9s, suivi par le procureur, pr\u00e9tendent qu’on ne peut pas traiter cette question de fond sans pr\u00e9judicier de la question de nationalit\u00e9. Le juge rendra sa d\u00e9cision le 27 novembre. Apr\u00e8s j’aviserai, en fonction de ce qu’il dira. Moi, je suis Officier de police judiciaire et officier d’\u00e9tat civil, j’ai fait mon travail et l’opinion publique ivoirienne suit de pr\u00e8s ce proc\u00e8s. Et j’irai jusqu’au bout dans cette affaire, y compris jusqu’en cassation, s’il le faut.\u00a0\u00bb A-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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