Le débat sur la gestion des espaces publics et du domaine maritime dans la capitale économique ivoirienne continue de susciter de vives controverses juridiques et politiques. Intervenant sur le plateau de l’émission phare NCI 360 sur La Nouvelle Chaîne Ivoirienne (NCI), le politologue et universitaire Arthur Banga est revenu sur la polémique opposant la Mairie du Plateau aux autorités centrales concernant l’aménagement et le contrôle de la berge lagunaire de la commune des affaires.
Face aux revendications de souveraineté territoriale de la municipalité du Plateau sur cet espace stratégique, l’enseignant-chercheur a apporté une clarification juridique sans équivoque, basée sur le code du domaine public et la répartition des compétences ministérielles en Côte d’Ivoire :
« La mairie du Plateau n’a aucune compétence sur cette berge lagunaire, car la route qui passe à cet endroit est une route nationale et la lagune relève du ministère des Affaires maritimes. »
Pour Arthur Banga, attribuer un pouvoir de décision ou de concession à la commune du Plateau sur cet espace relève d’une méconnaissance des textes réglementaires qui régissent les infrastructures nationales et les espaces maritimes et lagunaires.
L’analyse de l’universitaire repose sur la juxtaposition de deux statuts juridiques d’État qui priment sur les arrêtés municipaux :
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Le statut de Route Nationale : Les voies reliant les grandes artères du Plateau longées par la berge appartiennent au réseau routier national. Leur gestion, leur entretien et l’occupation de leurs emprises relèvent directement de la tutelle du Ministère de l’Équipement et de l’Entretien Routier.
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Le Domaine Public Maritime et Lagunaire : La lagune Ébrié et ses berges directes relèvent de la souveraineté exclusive de l’État central, représenté par le Ministère des Transports et des Affaires Maritimes. Les collectivités territoriales ne disposent d’aucun droit de propriété ni de gestion directe sur ces zones d’eau et leurs abords immédiats sans convention spécifique.
Cette mise au point sur le plateau de NCI 360 intervient dans un contexte de fermeté des autorités administratives nationales et du District Autonome d’Abidjan visant à harmoniser les projets d’aménagement urbain. En rappelant les limites légales des prérogatives municipales, Arthur Banga souligne la nécessité pour les collectivités locales de travailler en parfaite synergie avec les ministères techniques afin d’éviter les empiètements de compétences et les blocages juridiques.
L’intervention d’Arthur Banga rappelle qu’au-delà des querelles politiques et des enjeux économiques liés au foncier abidjanais, le respect de la hiérarchie des normes et du statut des domanialités reste le seul garant d’une gestion urbaine cohérente et sécurisée.
Austin KOFFI
Source : Émission NCI 360 (La Nouvelle Chaîne Ivoirienne)
































